Madame, Monsieur,
A compter de la rentrée scolaire 2024 une nouvelle modalité de demande de bourses au lycée est instaurée : l’étude
automatique du droit à la bourse. Elle vise à simplifier les démarches des familles dans l’obtention des bourses.
A l’occasion de cette rentrée, la bourse de lycée sera attribuée pour l’année scolaire, ce qui permettra d’effectuer un
réexamen annuel des demandes (au plus près de la situation financière réelles des familles).
Cette nouvelle réglementation introduit la disparition de la campagne de bourses des lycées au collège (fin de 3eme).
Désormais seules les demandes faites au lycée seront possibles.
La nouvelle réglementation introduit l’attribution de la bourse au mérite tout au long de la scolarité au lycée.
Concrètement, lors de l’inscription ou la réinscription de l’élève, le lycée a recueilli les informations d’état civil ainsi que le
consentement à l’examen automatique au droit de bourse. Ces formalités ont été réalisés soit par le recueil de la fiche de
renseignement papier soit par la saisie sur la page des téléservices. Les familles qui ont consenti à l’examen automatique
du droit à la bourse (en ligne ou en papier) n’auront AUCUNE démarche supplémentaire à effectuer à la rentrée, ni nécessité
de fournir leur avis d’imposition. Les données et le consentement recueilli seront conservés dans le logiciel « base élève »
afin de permettre une étude automatique du droit à la bourse à chaque rentrée scolaire (sauf retrait du consentement des
familles).
Si vous avez un doute sur le fait d'avoir consenti (ou pas) à l'étude automatique d u droit à la bourse, vous pouvez vous
connecter sur Educonnect rubrique Bourses.
A partir de la mi-septembre, munis de ce consentement, les services de l’Education Nationale entreront en contact avec les
services de la Direction des Finances Publiques pour récupérer les données fiscales des demandeurs, identifier les familles
éligibles et calculer le montant de la bourse à verser.
Si lors de l’inscription, la famille n’a pas consenti à l’examen automatique des droits à la bourse, une demande par le
téléservice « bourses » (avec vos identifiants Educonnect) où éventuellement par formulaire papier (plus long) est encore
possible. (https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/formation/au-lycee/lycee-connecte-ent)
Cette demande peut être effectuée jusqu’au 17 Octobre 2024au soir (tout dossier saisi ou déposé au- delà sera déclaré
irrecevable).
Pour savoir si vous avez le droit à la bourse nationale du lycée, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne : https://www.
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43444
POUR MEMOIRE : seules les ressources et charges des familles mentionnées sur l’avis d’imposition 2024 sur les revenus
2023 seront pris en compte. Les revenus de l’année en cours ne peuvent en aucun cas être pris en compte.
Une fois que vos données sont réceptionnées par votre saisie en ligne ou par la transmission de votre dossier papier (dans
ce dernier cas, un traitement plus long est prévisible eu égard à la transmission aux services instructeurs), la plateforme des
bourses procédera à l’instruction des demandes et à la notification des décisions à l’établissement (courant octobre
novembre 2024).
Le versement de la bourse (dont la bourse au mérite et la prime d’internat) est versé en trois parts égales au responsable
financier de l’élève et ce après déduction des frais d’internat ou de cantine.
Pour rappel, l’assiduité de l’élève constitue une condition impérative pour bénéficier du paiement intégral de la bourse.
Les dossiers complets sont a restituer à l'intendance (Mme DE COATODON).
Si vous éprouvez des difficultés pour vous connecter à Educonnect, vous pouvez contacter le secrétariat élèves.
Le Secrétaire Général
Yannick LEMAGNENT